I- ÉLECTION DES RESPONSABLES DE L’AMICALE
Article 1:
Est électeur et éligible à un poste tout membre actif conformément aux dispositions statutaires.
Article 2
Les élections se font au scrutin secret uninominal poste par vote. Tout membre absent ne peut être éligible.
Article 3
Tout membre actif empêché peut donner procuration à un membre pour voter en ses lieux et place. Ce denier ne peut détenir plus d’une procuration.
Article 4
Tout membre de l’Amicale ne peut appartenir qu’à un bureau des groupes
de travail.
Article 5
Les membres du comité exécutif sont élus pour un mandat de trois (3) ans. Ils sont rééligibles au même poste une seule fois.
Article6:
L’élection des membres du comité exécutif et des commissaires au compte est dirigée par un présidium après démission des membres du bureau sortant. L’élection du présidium est dirigée par une commission ad ‘hoc composée du doyen d’âge et du plus jeune. Ce présidium est constitué de trois(3)membres
- un président
- un secrétaire
- un rapporteur
II- FONCTIONNEMENT
Article7:
Toute réunion doit faire l’objet d’un procès-verbal qui sera lu et adopté lors de la séance suivante.
Article8
Au sein de l’Assemblée générale, chaque membre actif dispose d’une voix tant lors des libérations que pendant les votes. Les votes sont acquis conformément aux quorum prévus dans les statuts.
Article9:
Les deniers de l’association sont déposés dans un compte bancaire ou postal.
Article10:
Les chèques sont conjointement signés par le trésorier général, le président de l’association.
III – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES GROUPES DE TRAVAIL
Article 11:
Les groupes de travail sont sous la responsabilité du vice -président et du Secrétaire à l’organisation et à l’information.
Ils sont régis par un règlement intérieur soumis à l’approbation du comité exécutif.
Article 12.
La création des groupes de travail incombe au comité exécutif.
IV – OBLIGATIONS
Article 13
Tout membre actif doit avoir sa carte d’adhésion, s’acquitter régulièrement de sa cotisation et participe effectivement aux activités de l’Association, conformément aux dispositions statutaires.
Il en est de même pour les membres sympathisants.
Article 14:
La qualité de membres se perd par :
- démission,
- exclusion
- décès
Article 15
Les droits d’adhésion ainsi que le taux annuel de cotisation sont fixés par l’assemblée générale
Les cotisations doivent être libérées au plus tard la fin du premier trimestre de l’année civile.
V – SANCTIONS
Article 16
Les manquements aux dispositions du présent règlement intérieur et des statuts sont sanctionnés de la manière suivante en fonction de leur gravité:
- rappel à l’ordre
- avertissement
- blâme
- suspension
Les deux(2) premières sanctions sont prononcées par le Comité exécutif.
Les trois dernières sont prononcées par l’Assemblée Générale.
Article 17
Tout membre de l’association convaincu de détournement des fonds et biens sera sévèrement puni.
La sanction sera laissée à la discrétion de 1’Assemblée Générale.
Par ailleurs, il peut faire l’objet d’une poursuite judiciaire.
Article 18
Tout membre de l’association qui se serait distingué par son dévouement sa disponibilité et son dynamisme pourra bénéficier des récompenses suivantes:
- Félicitations
- Diplôme d’honneur.
Article 19
Le présent règlement adopté par l’Assemblée Générale constitutive ne peut être modifié que par une autre Assemblée Générale conformément aux conditions et quorum prévus par les statuts.
ADOPTE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE.
Fait à Cotonou le 21Juin 2015
